Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : Champs d’application
Le site http://www.lesenfantsrouges.com, ci-après dénommé Le Site, est la propriété de Les Enfants Rouges titulaire des droits de propriété intellectuelle y afférent. Les présentes conditions générales régissent les ventes des produits proposés sur ce site.

ARTICLE 2 : Identification
Les Éditions Les Enfants Rouges est une activité et une marque de la SARL Les Enfants Rouges dont le siège social se trouve 348, avenue des mimosas, 06220 Golfe Juan (RCS : 488551094 / TVA : FR 754885511094).

ARTICLE 3 : Prix
Les prix affichés sur Le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de port (voir paragraphe livraison). En ce qui concerne les prix des bandes dessinées, ceux-ci sont établis dans le respect de la loi n° 81-766 du 10 août 1981 (Loi Lang). Les produits ne seront expédiés qu’après paiement total de la commande. Toutes les commandes sont payables en euros, quel que soit le pays d’origine de la commande.  En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l’acheteur est l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et Dom-Tom, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles sur le ou les produits exportés. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Les Enfants Rouges. Ils seront à la charge de l’acheteur en tant qu’importateur des produits et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays. Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et sans préavis mais les produits seront facturés à l’acheteur sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserves de disponibilité du ou des produits commandés.

ARTICLE 4 : Participation aux frais de traitement de la commande et aux envois
Chaque commande, sauf promotion spécifique, fait l’objet d’une participation de l’acheteur aux frais d’envoi. Les frais d’envoi sont spécifiques à la zone dans laquelle se situe l’adresse de livraison de la commande. Pour des expéditions en France métropolitaine, Corse et Principauté de Monaco les modes d’affranchissement suivants seront proposés en fonction des produits commandés : 5 € pour une expédition en Colissimo Suivi – acheminement en 48h après traitement de la commande – dépôt en boite aux lettres ou avis de passage – remise du colis au destinataire sans signature.
Les livraisons en dehors de la France métropolitaine, Corse et Principauté de Monaco ne seront effectuées que pour la Zone 1 (Belgique, Allemagne, Pays-Bas, Luxembourg) en colissimo Expert – acheminement entre j+3 et j+8 après traitement de la commande au tarif suivant : 8 € pour une expédition.
Pour tout autre pays, les frais seront établis en fonction du poids et du pays.
Le montant des frais d’envoi est indiqué indépendamment du montant de la commande. Le client reconnaît être pleinement informé des participations aux frais d’envoi qui viennent s’ajouter aux prix des articles commandés. Les montants de participation aux frais d’envoi sont repris dans le détail du panier, dans le récapitulatif de la commande et sur la facture.

ARTICLE 5 : PROPRIETE DES PRODUITS
Les produits restent la propriété de Les Enfants Rouges jusqu’au paiement complet du prix par l’acheteur.

ARTICLE 6 : OFFRE
Le Site contient une proposition commerciale de vente de produits. L’offre commerciale est émise à destination du client qui passe commande en cliquant sur le bouton ou l’icône « Je valide ma commande ». Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 7 : PASSATION DE LA COMMANDE
Le client qui passe commande sur ce site reconnaît avoir préalablement pris connaissance des présentes conditions générales de vente et accepte d’y être lié pour les achats de produits qu’il effectuera dans ce cadre par quelque moyen que ce soit. La confirmation de la commande vaut acceptation des Conditions Générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par enfantsrouges.com valent preuve de l’ensemble des transactions passées entre enfantsrouges.com et ses clients. Les présentes conditions générales régissent toutes les commandes passées par le client sur Le Site (c’est à dire pour son usage personnel et donc, en dehors de son activité professionnelle). Elles régissent les ventes, par Les Enfants Rouges, de livres, autres produits éditoriaux et autres produits dérivés à la marque Les Enfants Rouges. Le fait pour le client de remplir le bon de commande et de confirmer celui-ci en cliquant sur le bouton de confirmation vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations au plus tard au moment de la livraison.

ARTICLE 8 : PAIEMENT 
Le règlement s’effectue – soit par Paypal – soit par chèque à l’ordre de « Les Enfants Rouges ». Les Enfants Rouges se réserve le droit de ne pas expédier la commande si le règlement couvre seulement une partie de la commande. La facture sera envoyée par e-mail en même temps que les produits.

ARTICLE 9 : LIVRAISON 
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Les livraisons s’effectuent exclusivement dans les zones géographiques précitées. Le délai de livraison indiqué sur le site est le délai généralement constaté au départ de la commande. En cas de retard d’expédition, le client en sera informé par mail. Dans ce cas et tant que les produits ne sont pas expédiés, la commande peut être annulée. Si les produits ont été expédiés et non reçus, le client peut annuler sa commande, demander le remboursement du produit. Si les produits ont été reçus, après annulation dans les délais de rétractation prévus, Les Enfants Rouges remboursera au client le produit à réception de celui-ci, à condition qu’il soit retourné dans son état d’origine. L’adresse à laquelle retourner les produits est indiquée ci-dessus.

ARTICLE 10 : DISPONIBILITE 
Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produits après passation de la commande, le client en sera informé par email. Le client aura alors la possibilité d’annuler sa commande ou d’attendre la livraison des articles commandés.

ARTICLE 11 : SECURISATION 
Le site fait l’objet d’un système de sécurisation.

ARTICLE 12 : DELAI DE RETRACTATION
Le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables pour retourner le produit qui ne lui conviendrait pas. Ce délai court à compter de la réception du produit. Le client peut exercer cette faculté sans avoir aucun motif à donner, ni de pénalités à payer. En revanche, les frais directs de renvoi des marchandises, dans son emballage d’origine, sont à sa charge. Seul le prix du ou des articles achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer avec le bordereau de livraison permettant de justifier de la date de réception des produits, à l’adresse mentionnée ci-dessus. Le client sera alors remboursé dans un délai maximum de 30 jours. Le(s) produit(s) renvoyé(s) en port dû ou contre-remboursement seront refusés.

ARTICLE 13 : RESPONSABILITE 
Les publications proposées à la vente sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Les Enfants Rouges ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays de livraison. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation et/ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander. Les photos de présentation des publications sur notre site sont seulement illustratives. Reportez vous aux caractéristiques des produits figurant sur le site, seules de nature à engager notre responsabilité.

ARTICLE 14. REMBOURSEMENT 
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 6 et 8 ci-avant seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la réception des produits par nos soins. Le remboursement s’effectuera par virement sur le compte du client.

ARTICLE 15. INFORMATIONS NOMINATIVES 
En remplissant le formulaire du bon de commande, et sauf avis contraire, le client donne son consentement à l’utilisation par Les Enfants Rouges, des données nominatives recueillies au titre de la présente commande, au titre du fichier de clientèle. Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles communiquées pour traiter la commande. Pour cela, il suffit d’en faire la demande en ligne ou par courrier en indiquant vos nom, prénom, adresse, référence client à l’adresse suivante par email à l’adresse suivante : lesenfantsrouges.com

ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE – LITIGES 
Le droit français est applicable. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.

Frais de Port

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